Chef d’orchestre du BTP, le maître d’œuvre ou la maîtrise d’œuvre peut être incarné par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Il se révèle être le noyau central du projet sachant que c’est à lui qu’incombe la responsabilité d’assurer le suivi des travaux et de veiller à ce que les différents corps de métiers soient bien coordonnés. Cependant, conformément à la loi Spinetta de 1978, tous les maîtres d’œuvre sont dans l’obligation de couvrir leur responsabilité durant une période de 10 ans à compter de la livraison des travaux. Cela dit, ils sont tenus de souscrire une assurance décennale maitre d’œuvre et une assurance RC professionnelle. Donc, si vous êtes maître d’œuvre, ce qui suit vous informe sur quelle formule d’assurance choisir afin que vous soyez en règle avec les obligations légales.
Maitre d’œuvre : l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale
Ayant été choisi par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre est celui qui prend en charge la conception du projet, la supervision des travaux ainsi que la coordination des corps de métiers qui interviennent sur le chantier. Plus concrètement, il peut s’agir d’une personne physique, d’une entreprise, d’un bureau d’études, d’un artisan, d’un architecte, ou même de l’entrepreneur qui est chargé d’orchestrer les travaux. Comme stipule l’article 1792 du Code civil, tout maître d’œuvre est responsable en plein droit vis-à-vis de son client (acquéreur ou maître) des dommages éventuels pouvant compromettre la solidité de la construction ou affectant cette dernière dans l’un de ses équipements ou de ses éléments constitutifs. Cette responsabilité s’étale sur 10 ans à compter de la date de livraison de l’ouvrage et doit obligatoirement être couverte par une assurance responsabilité décennale maître d’œuvre. Si vous êtes en quête d’une assurance maître d’œuvre, vous n’avez qu’à vous rendre sur www.assurance-maitre-d-oeuvre.com.
Par ailleurs, il est à noter que la garantie décennale ne couvre que les dommages pouvant impacter la structure du bâtiment (fissures dans les planchers, fissures dans les murs, affaissement du gros œuvre, affaissement d’une charpente, etc.) ou la destination de la construction (réseau d’assainissement individuel défaillant, toiture pas assez étanche, condensation, etc.).
N.B. Si ledit maître d’œuvre parvient à prouver que c’est une cause étrangère qui est à l’origine des dommages constatés, celui-ci sera systématiquement libéré de toute responsabilité. Quant aux dommages purement esthétiques, ils n’engagent en aucun cas sa responsabilité décennale.
Maître d’œuvre : l’obligation de souscrire une assurance RC professionnelle
Dans la pratique de son activité professionnelle étant répertoriée comme « réglementée », le maître d’œuvre, au même titre que les maîtres d’ouvrages qui sont tenus de souscrire une assurance maître d’ouvrage, est également dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Celle-ci vise en effet à couvrir la responsabilité du maître d’œuvre dans l’éventualité où il causerait préjudice à autrui dans le cadre de son activité. Le cas échéant, l’assureur se charge de rembourser partiellement ou intégralement la victime concernée. Les dommages ainsi concernés peuvent être corporels, matériels ou immatériels suite à des erreurs, omissions ou inexactitudes, négligences… Contrairement à la garantie responsabilité décennale qui demeure valable pendant 10 ans suivant la date de livraison, la garantie RC Pro n’est effective que durant la période précisée dans le contrat.
L’assurance RC d’exploitation : facultative, mais particulièrement recommandée
En tant que maître d’œuvre, la souscription à une assurance garantie RC d’exploitation n’est pas obligatoire. Par contre, elle revêt d’une grande importance sachant qu’elle permet de couvrir la responsabilité du professionnel de la maîtrise d’œuvre qu’elle peut incomber du fait des sinistres causés. D’une manière générale, cette garantie couvre les dommages matériels et corporels dont le maître d’œuvre est tenu responsable. Éventuellement, elle peut aussi prendre en charge les préjudices financiers ou dommages immatériels suite à un cumul de dommages matériels et/ou corporels ainsi que les dommages immatériels purs, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas consécutifs à un sinistre.
Opter pour une formule sur-mesure particulièrement adaptée à l’activité : pourquoi pas ?
Selon les besoins du professionnel de la maîtrise d’œuvre, celui-ci a le choix de souscrire une formule de base qui ne prend en considération que les garanties légales (garantie responsabilité décennale et RC pro) ou une formule sur-mesure qui va bien au-delà des garanties obligatoires. Bien sûr, pour bénéficier de la formule d’assurance maitrise d’ouvrage la plus complète, autant opter pour l’assurance maitre d’œuvre sur-mesure. Cela dit, souscrire un tel contrat d’assurance, c’est jouer la carte de la sécurité au vu des innombrables risques auxquels le maître d’œuvre peut faire face dans le cadre de son activité. Autrement dit, ce professionnel peut accéder à un seul contrat pouvant couvrir l’ensemble des responsabilités qu’il risque d’encourir : responsabilité décennale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile d’exploitation, responsabilité environnementale, responsabilité civile atteinte, protection juridique et bien d’autres encore.
Que le maître d’œuvre souhaite souscrire une garantie décennale ou une formule d’assurance maitrise d’œuvre sur-mesure, il apparaît judicieux de s’aider d’un comparateur en ligne afin d’obtenir plusieurs devis comparatifs. Ainsi, il est plus facile de trouver la formule la plus avantageuse. Attention cependant aux contrats d’assurance considérés comme « pas chers » sachant qu’ils sont souvent associés à une franchise élevée et à un niveau de prise en charge de mauvaise qualité. Donc, avant de faire un choix, il faut penser à scruter dans les moindres détails chaque devis obtenu : étendue des garanties, options, conditions de paiement de la prime, etc.